Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 2021 relatif aux conditions de production pour la récolte 2020 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
NOR : AGRT2112730A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/14/AGRT2112730A/jo/article_4
Texte n°46