Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune d'Illzach (Haut-Rhin)
NOR : TRET2116537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/TRET2116537A/jo/article_3
Texte n°3