Article 2
Les articles D. 3346-1 à D. 3346-7 du code du travail et l'article D. 911-0 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
République
Française
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NOR : MTRT2113720D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/MTRT2113720D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/16/2021-768/jo/article_2
Texte n°9
Les articles D. 3346-1 à D. 3346-7 du code du travail et l'article D. 911-0 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
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