Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2115679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/20/MENE2115679A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


La dernière session d'examen de la spécialité « Technicien de maintenance des systèmes énergétiques climatiques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 mai 2006 modifié cité à l'article 7 aura lieu en 2023. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.