Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2115679A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/20/MENE2115679A/jo/article_9

Texte n°10

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.