Premier ministre

3. Décision du 14 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

4. Décret n° 2021-761 du 14 juin 2021 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif à l'établissement d'expertise France au Tchad, signé à N'Djaména le 1er août 2019 (1)

Ministère de la transition écologique

5. Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
6. Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
7. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
8. Arrêté du 3 juin 2021 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
9. Arrêté du 10 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

10. Arrêté du 20 mai 2021 portant création de la spécialité « Maintenance et Efficacité Énergétique » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11. Arrêté du 10 juin 2021 portant création d'un comité technique spécial des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
12. Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (Agence des participations de l'Etat)

Ministère des armées

21. Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2018 fixant les conditions et les modalités de recrutement des chefs de musique dans les armées
22. Arrêté du 14 juin 2021 fixant pour l'année scolaire 2021-2022 le montant des frais de pension et de trousseau des élèves admis au sein des lycées de la défense

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 9 juin 2021 fixant le montant de l'indemnité horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

24. Arrêté du 11 juin 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2019 portant ouverture de la session 2020 des concours externe et interne d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe organisés par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne et des Pays de Loire

Ministère de la culture

25. Décret n° 2021-764 du 15 juin 2021 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions du I de l'article 49 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatives au crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique, redevances versées aux organismes de gestion collective et rémunérations versées directement aux auteurs
26. Décision du 14 juin 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

27. Arrêté du 11 juin 2021 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

28. Arrêté du 21 mai 2021 portant application pour des établissements d'enseignement supérieur agricole de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires
29. Arrêté du 11 juin 2021 portant approbation d'une convention de coordination territoriale

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

33. Décret du 14 juin 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs
34. Arrêté du 15 juin 2021 portant désignation de membres au comité d'audit interne placé auprès du Premier ministre

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

35. Arrêté du 8 juin 2021 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère des armées

36. Arrêté du 4 juin 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

37. Arrêté du 14 juin 2021 portant nomination (administration centrale)
38. Arrêté du 15 juin 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
39. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère des outre-mer

40. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination au cabinet du ministre des outre-mer

Ministère de la justice

41. Décret du 14 juin 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
42. Décret du 14 juin 2021 portant détachement (magistrature) - M. DE LAPASSE (Pierre)
43. Décret du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
44. Décret du 14 juin 2021 portant cessation de fonctions (magistrature)
45. Décret du 14 juin 2021 portant nomination (magistrature)
46. Arrêté du 8 juin 2021 portant retrait de l'arrêté du 22 avril 2021 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

47. Arrêté du 10 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
48. Arrêté du 11 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Ministère de la mer

49. Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif à la désignation des examinateurs des examens pour l'obtention de certaines spécialités du certificat d'aptitude professionnelle, des baccalauréats professionnels de la famille des métiers de la mer, de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre de l'année scolaire 2020/2021
50. Arrêté du 15 juin 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la mer

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

51. Arrêté du 10 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

52. Décret du 14 juin 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (inspecteur de santé publique vétérinaire) - Mme MARTIN (Aélis)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

53. Arrêté du 15 juin 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

59. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
60. Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
61. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
62. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
63. Avis relatif à l'extension d'un accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Ministère de la transition écologique

84. Avis de vacance de l'emploi de directeur général adjoint à l'Institut national de l'information géographique et forestière
85. Avis de vacance de l'emploi de directeur des programmes et de l'appui aux politiques publiques à l'Institut national de l'information géographique et forestière

Ministère de l'intérieur

86. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein directeur ou directrice de la plate-forme régionale d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté

Ministère de la mer

87. Avis n° 21 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2021