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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0138 du 16 juin 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/6/16/0138

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux
  2. Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021 définissant la catégorie des sacs en plastique très légers
  3. Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
  4. Arrêté du 3 juin 2021 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie
  5. Arrêté du 10 juin 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours interne spécial pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement

Mesures nominatives

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 19 mai 2021 portant extension d'accords territoriaux (Alsace) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  2. Avis relatif à l'extension d'avenants à un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant dans le secteur de l'industrie et des services nautiques
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord (Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-RM-06 du 5 mai 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL OROM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio
  2. Décision n° 2021-641 du 19 mai 2021 autorisant l'association Radios chrétiennes en France Besançon à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Besançon dans la zone Besançon étendu
  3. Décision n° 2021-642 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus dans la zone Besançon étendu
  4. Décision n° 2021-643 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Capital Active Médias à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air 2 dans la zone Besançon étendu
  5. Décision n° 2021-644 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Aime C2 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM dans la zone Besançon étendu
  6. Décision n° 2021-645 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Crooner International à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Crooner Radio dans la zone Besançon étendu
  7. Décision n° 2021-646 du 19 mai 2021 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody dans la zone Besançon étendu

Avis et communications

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