Décret n° 2021-762 du 14 juin 2021 relatif aux conservatoires botaniques nationaux

Version INITIALE

NOR : TREL1935118D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/14/TREL1935118D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/14/2021-762/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Les conservatoires botaniques nationaux qui ont été agréés par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 416-5 du code de l'environnement, dans sa rédaction antérieure au présent décret, conservent leur agrément jusqu'à son terme.