Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Version INITIALE

NOR : PRMA2102384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/PRMA2102384A/jo/article_2

Texte n°1

Article 2


La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.