Article 1
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMA2102384A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/16/PRMA2102384A/jo/article_1
Texte n°1
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.