Article 1
Les données transmises au système d'information du compte personnel de formation mentionnées à l'article R. 6113-17-1 du code du travail sont précisées à l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 21 mai 2021 relatif à la transmission au système d'information du compte personnel de formation des informations relatives aux titulaires des certifications enregistrées aux répertoires nationaux
NOR : MTRD2109681A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/MTRD2109681A/jo/article_1
Texte n°25