Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juin 2021 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture et de la communication
NOR : MICB2115500A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/3/MICB2115500A/jo/article_2
Texte n°16