Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles
NOR : AGRT2113525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2113525A/jo/article_3
Texte n°36