Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux dispositions de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2020-2023 conclu dans le cadre de l'interprofession des vins du Val de Loire (InterLoire) et portant sur les cotisations interprofessionnelles

Version INITIALE

NOR : AGRT2113525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2113525A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-6ba3b24a-f87e-443c-a499-00333248aa5b permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture. Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège d'InterLoire, 62, rue Blaise-Pascal, CS 61921, 37019 Tours Cedex 1.