Arrêté du 1er juin 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2116818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAS2116818A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 3, dans la section 1, au paragraphe 7 : « Pansements à base d'acide hyaluronique seuls », dans la rubrique « Laboratoires GENEVRIER », le code suivant est radié :


CODE

LIBELLÉ

1380950

Pansement à base d'acide hyaluronique, GENEVRIER, IALUSET, tube 25g.