Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2036767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/ARMM2036767D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/2021-701/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


La ministre de la transition écologique, la ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.