Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique

Version INITIALE

NOR : ARMM2036767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/ARMM2036767D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/6/1/2021-701/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 23 février 1937 susvisé, les mots : « soit par le ministre de la défense aux personnels civils fonctionnaires, contractuels, ouvriers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de la défense, soit » sont supprimés.