Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat
NOR : CCPE2116564A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/CCPE2116564A/jo/article_2
Texte n°45