Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2021 relatif aux taux de rebêches dans les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
NOR : AGRT2112725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/27/AGRT2112725A/jo/article_2
Texte n°38