Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Version INITIALE

NOR : SSAZ2116944A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/1/SSAZ2116944A/jo/article_snum11

Texte n°33

Arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire


ANNEXE À L'ARTICLE 15


Montants des forfaits


Jours de semaine
et samedi matin
(pour 4 h)

Samedi après-midi, dimanche
et jours fériés
(pour 4 h)

Forfait A : -Médecins et professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

625 €

1 015 €

Forfait B : -Médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

500 €

800 €

Forfait C : -Médecins libéraux-Professionnels non médecins hospitaliers, retraités ou étudiants-Fonctions support hospitalières

340 €

550 €

Forfait D :
-Médecins libéraux-Professionnels non médecins libéraux-Fonctions support hospitalières

220 €

380 €