Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle

Version INITIALE

NOR : ECOI2113705A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/ECOI2113705A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


L'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.