Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne
NOR : INTA2116120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/INTA2116120A/jo/article_4
Texte n°14