Article 3
L'arrêté du 7 août 2007 pris en application de l'article R. 321-6 du code des ports maritimes est abrogé.
Arrêté du 28 mai 2021 portant désignation du préfet chargé de la sûreté portuaire sur l'emprise du port de Bayonne
NOR : INTA2116120A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/28/INTA2116120A/jo/article_3
Texte n°14