Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »
NOR : EAEF2104690A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/EAEF2104690A/jo/article_2
Texte n°7