Arrêté du 31 mai 2021 substituant la dénomination « conseiller des Français de l'étranger » à la dénomination « conseiller consulaire »

Version INITIALE

NOR : EAEF2104690A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/31/EAEF2104690A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les mots : « conseiller consulaire » et « conseillers consulaires » sont remplacés respectivement dans l'ensemble des textes réglementaires par les mots : « conseiller des Français de l'étranger » et « conseillers des Français de l'étranger », notamment :
1° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé ;
2° Dans le titre de l'arrêté et à l'article 1er de l'arrêté du 4 mars 2014 susvisé ;
3° A l'article 1er de l'arrêté du 6 août 2014 susvisé ;
4° A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2018 susvisé.