Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable »
NOR : PRMI2114773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/PRMI2114773A/jo/article_2
Texte n°4