Arrêté du 26 mai 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs de la ville durable »

Version INITIALE

NOR : PRMI2114773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/PRMI2114773A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Démonstrateurs pour la ville durable » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).