Article 2
A l'article D. 741-65-1 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « de l'article D. 242-2-1 » sont remplacés par les mots : « du I de l'article D. 136-1 ».
Décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise en application du f du 4° du III de l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale
NOR : ECOS2112857D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/ECOS2112857D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/28/2021-680/jo/article_2
Texte n°21