Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 2 mars 1995 relatif à l'équipement en extincteurs des véhicules de transport de marchandises
NOR : TRER2115113A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/TRER2115113A/jo/article_2
Texte n°8