Article 1
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 28 mai 2021, une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime) identifiée ZIT Saint-Pierre-en-Port.
Arrêté du 26 mai 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Pierre-en-Port (Seine-Maritime), identifiée Saint-Pierre-en-Port, dans la région d'information de vol de Paris
NOR : TRAA2116144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/TRAA2116144A/jo/article_1
Texte n°65