Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines
NOR : SSAP2004753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/26/SSAP2004753A/jo/article_4
Texte n°55