Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2021 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
NOR : TERB2110805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/10/TERB2110805A/jo/article_2
Texte n°39