Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 mai 2021 fixant pour 2021 le taux de revalorisation complémentaire des prestations de vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : MTRS2115202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/17/MTRS2115202A/jo/article_3
Texte n°28