Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mai 2021 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement pour 2021
NOR : INTV2115852A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/21/INTV2115852A/jo/article_2
Texte n°23