Arrêté du 19 mai 2021 fixant les attributions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires

Version INITIALE

NOR : ARMD2115459A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/ARMD2115459A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Le Centre national des sports de la défense est un organisme à vocation interarmées. Il relève organiquement du chef d'état-major de l'armée de terre.
Il reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées et, selon les délégations consenties par ce dernier, du chef d'état-major de l'armée de terre.