Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT2112082A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/ECOT2112082A/jo/article_2
Texte n°13