Arrêté du 12 mai 2021 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Version INITIALE

NOR : ECOT2112082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/12/ECOT2112082A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.