Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion
NOR : TRER2107915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/TRER2107915A/jo/article_2
Texte n°6