Article 1
Le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé est fixé à 8.8 % pour le projet de centrale à cogénération biomasse de la société RunBio Energies SAS d'une puissance électrique nette de 1.1 MWe.
Arrêté du 11 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale valorisant de la biomasse par cogénération, porté par RunBio Energies SAS et situé à La Réunion
NOR : TRER2107915A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/11/TRER2107915A/jo/article_1
Texte n°6