Article 3
Ces critères sont valides jusqu'au 31 décembre 2023.
Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
NOR : SSAH2115039A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/SSAH2115039A/jo/article_3
Texte n°39