Arrêté du 19 mai 2021 limitant l'utilisation de médicaments de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH2115039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/19/SSAH2115039A/jo/article_4

Texte n°39

Article 4


L'arrêté du 28 mars 2019 limitant l'utilisation de médicament de thérapie innovante à base de lymphocytes T génétiquement modifiés dits CAR-T Cells autologues indiqués dans le traitement de la leucémie aiguë lymphoblastique à cellules B et/ou du lymphome à grande cellule B à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique est abrogé.