Décret n° 2021-619 du 19 mai 2021 relatif au service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

Version INITIALE

NOR : TRAT2107478D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/TRAT2107478D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/5/19/2021-619/jo/article_15

Texte n°26

Article 15


Les armes mentionnées à l'article 6, à l'exception des générateurs d'aérosols, sont portées dans leur étui. Si elles sont approvisionnées, elles sont, suivant le type d'arme, en position de sécurité ou non armées.