Article 3
L'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EXAC2112576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/EXAC2112576A/jo/article_3
Texte n°54
L'arrêté du 29 décembre 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger est abrogé.
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