Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

Version INITIALE

NOR : EXAC2112576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/EXAC2112576A/jo/article_2

Texte n°54

Article 2


Les pays pour lesquels il est dérogé à l'article 1er, dans les conditions prévues par le troisième alinéa de l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé, ainsi que les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire correspondants, sont fixés dans le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Les montants de l'indemnité supplémentaire mentionnés au 1er alinéa sont ajustés pour tenir compte des variations des changes et du coût de la vie à l'étranger, dans les mêmes conditions que ceux prévus à l'article 1er du présent arrêté.