Arrêté du 4 mai 2021 fixant le montant de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux en entreprise

Version INITIALE

NOR : EXAC2112576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/EXAC2112576A/jo/article_4

Texte n°54

Article 4


Le présent arrêté prendra effet le 23 mai 2021 et sera publié au Journal officiel de la République française.