Article 1
A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EXAC2112576A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/4/EXAC2112576A/jo/article_1
Texte n°54
A l'exception des pays couverts par l'article 2 du présent arrêté, les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribués aux volontaires internationaux en entreprise sont fixés par l'arrêté du 15 janvier 2016 susvisé.
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