Arrêté du 6 mai 2021 relatif à l'expérimentation de dispositifs de signalisation routière sur certains passages à niveau de lignes ferroviaires à Jonches (89), Lannemezan (65), Labastide-de-Lévis (81) et Nangis (77)

Version INITIALE

NOR : INTS2106598A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/5/6/INTS2106598A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Les gestionnaires de voirie des passages à niveau de Labastide-de-Lévis, de Jonches, de Nangis et de Lannemezan et le président-directeur général de SNCF Réseau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.