Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2110391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110391A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


La première session d'examen de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2023.