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Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2110391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110391A/jo/article_snum1
Texte n°12