Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2110391A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110391A/jo/article_2
Texte n°12