Arrêté du 30 mars 2021 portant création de la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2110391A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/MENE2110391A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Il est créé la spécialité « interventions en maintenance technique des bâtiments » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.